Crédit d’impôt : mode d’emploi
Avec Poivre ou Piment, le crédit d'impôt c'est facile ! Et son taux est de -50% !
Crédit d'impôt
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt si vous exercez une activité professionnelle au cours de l’année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année. Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l’une de ces conditions.
Réduction d'impôt
Vous ne remplissez pas les conditions indiquées ci-dessus pour avoir droit à un crédit d’impôt ? Pas de panique, vous avez sûrement le droit à la réduction d’impôt ! C’est le cas si vous êtes retraité, ou si vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.
Qu'est-ce que je gagne ?
Vous bénéficiez du crédit d'impôt :
Cette année, vous avez déclaré 550 euro de sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile lors de votre déclaration annuelle. Cela vous ouvre donc un crédit d'impôt de 50% de la somme, soit 225 euro.
1er cas : vous êtes redevable de 2 000 euro d'impôts sur les revenus. Le Trésor public vous restituera le crédit d'impôt et vous ne serez redevable plus que de 2 000 – 225 euro, soit 1 775 euro.
2nd cas : si vous n'êtes pas redevable (vous ne payez pas d'impôt), la somme du crédit d'impôt vous sera quand même due : le Trésor public vous versera par chèque la somme de 225 euro.
Vous bénéficiez seulement de la réduction d'impôt :
Si vous n'êtes pas redevable, la réduction ne permet pas de récupérer vos frais par chèque.
Ainsi grâce au crédit d'impôt, vous n'êtes réellement acquitté que de la moitié de la facture de l'entreprise d'aide à domicile...
En résumé, sur une prestation de 50 euro, vous serez remboursé de 25 euro par chèque ou par déduction par le Trésor Public.
Et comment ça marche ?
Prenons un exemple :
- Vous possédez 10 chèques Emploi Service Universel pré financé - CESU - (valeur à l'unité : 10 euro dont 5 euro sont à votre charge). Pour obtenir ces chèques, vous avez payé 5 x 10 euro, soit 50 euro. L'organisme qui vous les a fourni a financé le reste à sa charge. Leur valeur total est de 100 euro.
- Durant l'année 2014, vous décidez de faire intervenir une aide en cuisine à domicile dont l'intervention vous coûte 600 euro par an.
- Pour régler les factures de l'entreprise d'aide à domicile :
- vous décider de payer grâce à vos chèques CESU pré financé à hauteur de 100 euro
- vous régler par chèque bancaire les 500 euro restants
- En Janvier 2015, l'entreprise d'aide à domicile vous enverra par courrier une attestation fiscale avec un récapitulatif des interventions effectuées et le montant que vous avez acquitté.
- Lorsque vous recevrez votre déclaration de revenus, vous n'aurez plus qu'à indiquer cette somme versée pour l'emploi d'un salarié à domicile dans la case 7DB ou 7 DF (quatrième page de la déclaration).
Dans votre situation, le montant indiqué sur l'attestation fiscale de l'entreprise d'aide à domicile sera de :
600 euro dont 100 euro en CESU pré financé
Attention seule la part à votre charge des CESU pré financé ouvre doit à une réduction fiscale.
Ainsi, le montant acquitté vous ouvrant droit à une réduction fiscale sera de 550 euro.
500 euro (chèque bancaire) + 50 euro (CESU pré financé)
Attention
N'oublier pas de joindre les justificatifs à votre déclaration annuelle :
- l'attestation fiscale de l'entreprise d'aide à domicile
- l'attestation annuelle du CESU établissant le nombre, le montant et la part pré financée des CESU qui vous ont été attribués
Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit.
(Cliquer sur les flèches pour en savoir plus)
Localisation du service
- l’emploi doit être exercé en France
- soit dans votre résidence (principale ou secondaire),
- soit dans la résidence d’un ascendant. Dans ce cas, l’ascendant doit remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Nature du service
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, les services doivent être rendus soit par un salarié dont vous êtes l'employeur direct, soit par une entreprise ou un organisme déclaré.
Les préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ouvrent à l'avantage fiscal.
Calcul de l'avantage fiscal
Il est calculé sur les dépenses que vous supportez effectivement.
Ainsi, vous devez déduire de vos dépenses les aides que vous recevez pour vous aider à prendre en charge les frais d'emploi d'un salarié à domicile
(exemple : APA / les aides perçues pour la garde des enfants / l'aide financière accordée par votre employeur, CESU pré financé).
Plafond annuel des dépenses
12 000 € dans le cas général.
15 000 € pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.